Article 1 – Organisation du jeu
L’association « En Liens Couserans » a pour objet de lutter contre l’isolement des personnes âgées du Couserans (ci-après la « l’ Organisateur ») dont le siège social est situé 16 Quartier Paul Ané 09140 SEIX,
Organise du 1er au 30 avril 2025 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Le Grand Tirage au sort de nos aînés Couserannais » (ci-après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de 80 ans ou plus, résidant dans le Couserans, à l’exception des personnels de l’établissement organisateur et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.
Le jeu est soumis à la règlementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
L’Organisateur pourra demander à tout participant de justifier de son âge, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de ce critère. L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’a pas l’âge requis. Le seul fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, entraînera l’invalidation de la participation du joueur.
Article 3- modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement sur le territoire du Couserans, auprès de nos partenaires aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue en remplissant un bulletin avec ses coordonnées personnelles : nom, prénom, âge/date de naissance, adresse et code postal, téléphone (fixe ou portable) et en l’insérant dans l’urne mise à disposition par nos partenaires.
Les données personnelles fournies seront utilisées aux fins de l’organisation du jeu et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Organisateur (disponible sur www.crtpaulane.fr) et à la législation en matière de confidentialité (y compris le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Nous faisons mention de la phrase suivante sur le bulletin de participation au jeu afin d’obtenir le consentement des participants : « Je consens à l’utilisation de mes données personnelles pour être destinataire des informations publiques et gratuites destinées aux personnes âgées sur le territoire du Couserans“.
Ce n’est que si le participant donne son consentement exprès au traitement de ses données personnelles à d’autres fins que l’Organisateur sera autorisé à le contacter dans le cadre de ses missions médico-sanitaires, en tant que structure d’accompagnement portée par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Paul Ané.
La fourniture d’informations fausses, incomplètes ou incorrectes, peut entraîner l’exclusion de la personne concernée de la participation au jeu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.
Article 4 – Déroulement du jeu-concours
Un participant peut participer au jeu via le réseau de partenaires.
Pour participer valablement et avoir ainsi une chance de gagner le prix, le participant doit suivre correctement le déroulement du jeu.
Article 5- Désignation des gagnants
Le tirage au sort aura lieu au siège de l’Organisateur le 12 mai 2025 en présence de témoins n’ayant pas participé au jeu.
Les gagnants sont alors désignés selon les modalités suivantes :
Les gagnants seront informés après la clôture du jeu, par téléphone par une personne de l’Organisateur.
Si la réclamation ou l’échange d’un prix nécessite une action des gagnants dans un certain délai, ceux-ci perdront leur droit aux prix et le prix restera la propriété de l’Organisateur. Celui-ci se réserve le droit de sélectionner un nouveau gagnant, en tenant compte du déroulement du concours et du mécanisme de désignation du gagnant. L’Organisateur ne peut être tenu responsable à cet égard.
Article 6- Description des prix
Tous les participants au jeu, remplissant les conditions de participants décrites dans l’article 2, remporteront un panier ressources et convivialité d’une valeur faciale de 30 € comprenant une microfibre et une proposition de dépistage auditif et visuel gratuit, un savon artisanal avec les coordonnées de prestataires assurant la livraison de courses, un sachet de bonbons artisanaux avec les coordonnées des services de portage de repas ainsi que le programme d’activités proposées sur le Couserans.
Au total 12 tirages au sort seront effectués pour désigner 12 gagnants avec la répartition des lots suivants : 10 paniers gourmands d’une valeur faciale de 30 € comprenant des produits locaux et artisanaux (jus de pommes, terrines, confiture, tisane, chocolats) ainsi que 2 enveloppes de 500 € chacune, comprenant un bilan ergothérapeutique et l’acquisition éventuelle de petit matériel spécialisé en vue de l’amélioration du logement du participant.
Tous les prix sont personnels et ne sont donc pas transférables à des tiers. Les gagnants ne peuvent pas échanger ou troquer le prix (par exemple contre de l’argent ou un autre prix).
Article 7 – Validité
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du jeu sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord. La disposition en question doit alors être interprétée et/ou remplacée par une disposition valable ayant le même objet et le même effet ou par une disposition similaire qui se rapproche le plus possible de la disposition en question.
Article 8 – Litiges
L’Organisateur et les participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige relatif au concours ou à l’interprétation du présent règlement du jeu. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social de l’Organisateur. Ils auront la compétence exclusive pour le règlement de ce litige.
Article 9 – droit applicable
Le présent règlement du concours est soumis au droit français.
Ce règlement du concours date du 31 mars 2025.
